Notre déclaration de vie privée complète

1. Introduction à la politique de vie privée MOTUS

Avec MOTUS, nous demandons aux utilisateurs (les “Répondants”) de participer à une étude (“l’Étude”). Les études comprennent le remplissage de questionnaires, de journaux intimes et l’inclusion de données de capteurs. Ces dernières comprennent des informations de localisation. Une étude a une durée déterminée à l’avance et est volontaire. Les études peuvent offrir un retour d’information personnel à la personne qui y répond.

Les études sont conçues et exécutées par la Vrije Universiteit Brussel (VUB-Belgique) et hbits CV en tant que spin-off du groupe de recherche TOR de la VUB.

La politique de vie privée (le “Vie Privée”) de MOTUS concerne la plateforme MOTUS, développée par le Groupe de recherche TOR de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). La plateforme MOTUS a été développée pour la collecte scientifique de données d’Étude par le biais de questionnaires et de la méthodologie du journal de bord. MOTUS collecte des informations de localisation, à la fois au moment où MOTUS est utilisé (premier plan) et lorsque MOTUS n’est pas utilisé (arrière-plan) par le répondant.

La recherche scientifique est l’une des fins pour lesquelles la VUB traite des données personnelles. Chaque projet scientifique au sein de la VUB est subordonné à la politique de confidentialité de la VUB [https://www.vub.be/en/privacy-statement]. MOTUS est détaillé ci-dessous en tant que projet spécifique. Il n’est pas nécessaire de lire la politique de vie privée de la VUB pour obtenir toutes les informations.

La Vie Privée informe les participants aux enquêtes de MOTUS et toute partie intéressée sur la manière dont leurs données Personnelles, les données d’Étude et les données Utilisateur sont stockées, conservées et traitées. Les répondants participent via leur smartphone, leur tablette ou leur ordinateur/PC/ordinateur portable. Pour ce faire, ils utilisent une application web ou mobile MOTUS. Les applications MOTUS permettent de saisir des données via des capteurs, ou via un lien API vers des bases de données externes (collectivement, les “Services”). MOTUS n’a pas de liens API fournissant des données à des bases de données externes.

Lorsque, dans ce qui suit, la Vie Privée mentionne MOTUS, elle fait référence à la plateforme MOTUS et à ses applications, et donc les services.

Les applications MOTUS peuvent être utilisées pour plusieurs enquêtes. La présente politique de vie privée traite de la politique générale en vigueur. De plus amples informations sont fournies dans la ou les applications pour chaque enquête.

Cette politique a été rédigée en néerlandais. Dans la mesure où une version traduite entre en conflit avec la version française, la version néerlandais prévaut. Sauf indication contraire, la présente Vie Privée ne s’applique pas aux produits ou services de tiers ou aux pratiques de sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, y compris d’autres sociétés avec lesquelles vous pourriez interagir sur ou par le biais des Services.

2. Responsable du traitement des données

La VUB, représentée par le recteur, est le responsable du traitement des données Personnelles des répondants. La VUB a désigné un Délégué à la Protection des Données pour l’aider à contrôler les nombreuses opérations de traitement des données Personnelles qui ont lieu à la VUB.

MOTUS et les Services sont gérés par le groupe de recherche TOR de la VUB (VUB-TOR), sous la supervision du Prof. Dr. Ignace Glorieux (Ignace.Glorieux[at]vub.be; +32 614 81 55). Le chef de projet est Joeri Minnen (Joeri.Minnen[at]vub.be ; +32 614 81 49). Des coordonnées spécifiques peuvent être fournies pour les différentes études.

hbits CV intervient comme responsable conjoint du traitement. Hbits CV est une spin-off du groupe de recherche TOR de la Vrije Universiteit Brussel via sa licence sur la plateforme MOTUS. La responsabilité conjointe du traitement entre la VUB et hbits a été fixée contractuellement. La Vie Privée MOTUS s’applique donc aussi à hbits CV.

3. Champ d'application et acceptation de la présente déclaration de confidentialité

La Vie Privée MOTUS s’applique à toutes les données pouvant conduire à l’identification d’une personne. Lorsque vous utilisez les Services (MOTUS web, mobile ou autres dispositifs connectés) et participez aux études de MOTUS, ou lorsque vous fournissez vos données Personnelles à MOTUS, vous êtes réputé accepter le contenu de la présente Vie Privée.

Si vous n’acceptez pas cette Vie Privée, vous ne pouvez pas utiliser MOTUS et ses applications, et vous ne pouvez pas fournir aucune donnée Personnelle à MOTUS.

4. Collecte de données

MOTUS permet de collecter, gérer, stocker et traiter les données des répondants. MOTUS reçoit des informations de différentes manières, notamment lorsque vous répondez à des questions, vous enregistrez, suivez, complétez ou soumettez des activités en utilisant les services. Comme les Services sont utilisés pour diverses études, de nombreuses données sont collectées et gérées. Leur nombre peut varier selon les études. Seules les informations nécessaires en rapport avec les questions de l’étude sont demandées.

Les données personnelles sont collectées, gérées, stockées et traitées à l’une des fins suivantes :

  • Organiser les inscriptions, les invitations et la participation aux enquêtes ;
  • Établir des profils de groupe ;
  • Mener des études au sein et à l’extérieur de l’université et à des fins statistiques ;
  • Contacter le gagnant d’un concours ou accorder une indemnité dans le cadre d’une enquête ;
  • Vérifier que le matériel confidentiel fourni aux répondants de MOTUS est utilisé correctement.

Une politique de vie privée vise à protéger les données personnelles. Par souci de transparence et parce que des informations personnelles peuvent ressortir de l’association de plusieurs sources de données, toutes les données font l’objet d’une discussion.

Dans ce qui suit, une distinction est faite entre les données Personnelles, les données d’Étude, les données de Capteur et les données Utilisateur que MOTUS collecte, gère, stocke et traite avec le consentement du répondant.

Données Personnelles

Une part importante des données Personnelles est utilisée pour identifier les répondants en tant que personnes et les contacter dans le cadre d’une étude réalisée via MOTUS, et pour sécuriser et fournir l’accès à nos Services. Il s’agit du prénom, du nom de famille, du sexe, de la date de naissance, de la langue, de l’adresse (rue, numéro, code postal, ville et pays), de la ou des adresses électroniques, des coordonnées téléphoniques (téléphone fixe, téléphone mobile) et des push tokens des appareils du répondant. En partie, il peut également être utilisé comme information de Profil.

Afin de pouvoir se souvenir ultérieurement des détails des conversations, la communication avec le répondant lui-même est également conservée dans le cadre d’une enquête.

Données d’Étude

L’objectif global de MOTUS est de recueillir des données d’Étude sur les comportements, les opinions, les normes et les valeurs des répondants. Pour ce faire, ceux-ci répondent de manière autonome à des questions, tiennent un journal de bord, activent des capteurs (voir ci-dessous) et établissent des relations (par exemple, des relations familiales). Les personnes interrogées donnent leur consentement à la collecte de ces données.

Avec le consentement, les données peuvent également être mises à disposition par la liaison des données. Les bases de données peuvent être d’autres bases de données collectées dans le cadre de MOTUS, mais aussi des bases de données administratives ou des bases de données donnant davantage de contexte au comportement des répondants.

Les enquêtes sont menées uniquement sur un ensemble de données combinées constitué de données personnelles pseudonymisées ou anonymisées, de données d’enquêtes et de données utilisateur, dont il est impossible d’identifier le répondant. Pour utiliser un terme complexe, c’est ce qu’on appelle la confidentialité différenciée. Et une explication encore plus complexe : La « confidentialité différenciée » est un système permettant de partager publiquement des informations sur un ensemble de données en décrivant les modèles de groupes au sein de l’ensemble de données, sans divulguer d’informations sur les individus de l’ensemble de données.

Données de Capteurs

Informations de localisation

Les informations de localisation sont capturées par nos Services grâce à l’utilisation de capteurs disponibles dans l’application mobile. Pour évaluer des informations de qualité sur la vie quotidienne des personnes, un affichage précis de l’heure et de la localisation est nécessaire. Nous recueillons et traitons les informations de localisation lorsque vous vous inscrivez et utilisez les Services. Si vous donnez votre consentement, le suivi de la localisation est actif pendant que vous utilisez MOTUS (suivi au premier plan) et également lorsque vous n’utilisez pas activement MOTUS (suivi de la localisation en arrière-plan).

Le suivi au premier plan est effectué pour évaluer les informations de localisation au moment où les réponses aux questions sont données, et lorsque les répondants enregistrent des activités dans leur agenda.

Le suivi en arrière-plan et le traitement des informations de localisation sont utilisés pour établir une vue d’ensemble provisoire (tentative) des données indiquant l’heure, le lieu et (le cas échéant) le mode de transport comme informations nécessaires pour mener à bien un journal.

La durée d’un journal peut varier (un jour, quelques jours, une semaine ou même plus). Pendant cette période, l’application MOTUS n’est pas toujours utilisée par le répondant (suivi de premier plan). Le suivi en arrière-plan est donc essentiel pour fournir un aperçu provisoire (tentative) des données au moment où le répondant utilise MOTUS. Les informations provisoires (tentative) sont présentées au répondant et, après acceptation, elles deviennent des données validées. Au cours du processus de validation des données, les données provisoires (tentative) peuvent être corrigées ou complétées. Les données validées sont utilisées comme données d’étude. Le répondant garde le contrôle de ses propres données, car les données provisoires (tentative) lui fournissent l’aide nécessaire à l’enregistrement des données dans le journal. Plus les journaux sont complets et précis, plus la qualité est élevée et plus le retour d’information personnel peut être important pour le répondant.

Les données de localisation peuvent également être utilisées en interaction avec une géofence. Au moment de l’entrée, de la présence ou de la sortie d’une géofence, la personne interrogée peut recevoir des questions supplémentaires en rapport avec le lieu ou la région en question.

Pour protéger la vie privée des répondants, les informations de localisation ne sont stockées que pendant la phase où il est demandé au répondant d’accomplir une tâche, pendant la période d’accomplissement d’une tâche ou lors de l’interaction avec une géofence.

Données Utilisateur

Des données d’utilisation sont collectées pendant l’interaction des répondants avec MOTUS. Ces données utilisateur sont collectées pour fournir un meilleur service aux répondants, mais aussi pour faciliter le contact avec eux. En utilisant MOTUS, des informations sont collectées sur le moment où les répondants utilisent MOTUS et sur les appareils et systèmes d’exploitation utilisés. Cela permet l’envoi de messages in-app.

Cookies

Des Cookies sont utilisés lors de l’utilisation du site web de MOTUS. Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui sont placés sur un ordinateur par les sites web que l’on visite. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web (plus efficacement) et pour fournir des informations aux administrateurs du site web.

MOTUS utilise uniquement des cookies de première partie. Il s’agit de cookies créés et placés par des collaborateurs de MOTUS. MOTUS n’utilise pas de cookies tiers. Aucune information n’est transmise à des tiers par le biais de cookies.

Les cookies de première partie sont :

  • Cookies de session : ces cookies sont des cookies temporaires qui sont supprimés à la fermeture du navigateur. Pour MOTUS, ils coïncident avec les cookies nécessaires et sont là pour permettre aux répondants de naviguer sur le site Web de MOTUS et d’utiliser ses fonctionnalités.
  • Cookies permanents : Ces cookies restent à la disposition du navigateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Ils sont là pour reconnaître les répondants récurrents et permettent d’afficher à nouveau des informations que les répondants ont déjà données précédemment. Lorsqu’un cookie identifie le répondant comme un visiteur récurrent, celui-ci ne doit pas saisir à chaque fois les mêmes données, par exemple ses identifiants.
  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont strictement nécessaires pour naviguer sur le site web de MOTUS et utiliser ses fonctionnalités.
  • Cookies qui envoient des informations à MOTUS : Ces cookies stockent certains aspects du comportement de navigation des répondants sur le site web de MOTUS. Les informations collectées comprennent le moment et la durée d’utilisation de l’application par un visiteur, les appareils utilisés par l’utilisateur pour se connecter et enregistrer des données, ainsi que le navigateur (version) utilisé. Ces informations sont utilisées à des fins d’assistance et de statistiques.

Étant donné la composition des cookies et l’utilisation exclusive de cookies de première partie par MOTUS, aucune acceptation de cookies sous-jacents par le répondant n’est requise.

Méta-données

Pour mieux analyser les données, celles-ci sont également enrichies de balises et autres informations de métadonnées.

Données de transaction

Les données de transaction sont nécessaires dans le cadre de l’indemnité que les répondants reçoivent (éventuellement) pour leur participation aux enquêtes. Lorsque les répondants peuvent prétendre à une indemnité, une transaction a lieu entre MOTUS et le répondant. L’aperçu des transactions est conservé pour des raisons juridiques et pour démontrer la bonne administration de ces données et transactions. Nous ne conservons aucune information sur les comptes.

5. Données personnelles des enfants

MOTUS ne collecte ni ne demande sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 16 ans. Si MOTUS a collecté par inadvertance les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, il supprimera ces données de ses archives dès que cela sera raisonnablement possible. Il est possible de collecter les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans directement auprès de leurs parents ou tuteurs, moyennant le consentement explicite de ces derniers.

6. Objective de la collection de données

MOTUS est un instrument d’enquête permettant de collecter des données d’enquête dans le but de mieux comprendre le comportement des personnes et, à partir de la position centrale du comportement, de mieux comprendre les opinions, les normes et les valeurs.

Les questions d’enquête peuvent provenir d’établissements d’enseignement, d’institutions publiques, d’autorités internationales, d’organisations non gouvernementales, d’ASBL, d’entreprises publiques et d’entreprises commerciales. Les questions d’enquête peuvent être pluridisciplinaires et concerner plusieurs domaines scientifiques.

Les enquêtes sont menées uniquement sur un ensemble de données combinées constitué de données personnelles pseudonymisées ou anonymisées, et de données d’enquêtes, dont il est impossible d’identifier le répondant.

7. Conservation des données

MOTUS utilise les Serveurs privés virtuels (VPS) situés dans l’EU, auxquels seuls les chefs de projet et le responsable du département informatique ont accès. Les serveurs sont entièrement paramétrés par les collaborateurs de MOTUS et les structures des bases de données sont développées par les collaborateurs de MOTUS. De ce fait, MOTUS détermine lui-même le type de données qui entrent, mais aussi le niveau de sécurité.

MOTUS bénéficie d’une protection maximale contre les intrusions. Même en cas d’intrusion, il est quasiment impossible de récupérer et de combiner les données personnelles, les données d’enquête et les données utilisateur, car ces informations sont réparties sur différents serveurs. Cela nécessite l’utilisation de clés numériques. Il faudrait même que l’intrusion se produise simultanément sur différents serveurs et en différents endroits, et même dans ce cas, il serait difficile de compiler les données sans connaissance préalable. Il en va de même pour la protection des données en termes de confidentialité (y compris contre la perte ou la négligence), mais aussi en termes d’intégrité, d’accessibilité et d’authenticité.

Cependant, il n’existe pas de garantie complète à 100 %. Si, malgré tous nos efforts, une intrusion, une attaque DDoS, une perte, un crash, un temps d’arrêt ou une négligence devait survenir ou se produire, une demande d’indemnisation n’est pas possible, sauf en cas de négligence par rapport aux obligations du Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ». MOTUS garantit cependant que la protection des données et les normes de sécurité sont optimisées en permanence, de sorte que l’environnement le plus efficace soit toujours disponible. Le respect de la vie privée des répondants de MOTUS est la principale préoccupation.

8. Destinataires des données

La VUB ne louera, ne vendra ni ne transmettra les données personnelles à des tiers dans un but lucratif. Les données qui permettent de remonter à des personnes individuelles ne sont transmises à des tiers que s’il existe une base légale ou une obligation de le faire, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, s’il est nécessaire à l’exécution d’un accord avec la personne concernée, ou si la personne concernée a elle-même explicitement consenti au transfert de ces données.

Dans le cadre des objectifs de MOTUS, les données personnelles, les données d’enquête et les données utilisateur présentes dans MOTUS ne sont accessibles que pour la VUB, le groupe de recherche TOR et le responsable conjoint du traitement hbits CV, en tant que Spin-Off du Groupe de recherche TOR.

Les données d’enquête constituent la base d’une transmission de données. Une transmission de données est généralement constituée d’une partie limitée des données d’enquête disponibles, liée à la question d’enquête à laquelle on souhaite répondre et complétée par des données personnelles ou des données dérivées de données personnelles.

Les données peuvent être mises à disposition sous la forme (combinée) de :

  • Données personnelles
  • Données utilisateur
  • Données pseudonymisées
  • Données anonymisées
  • (Sous-ensemble de) données d’enquête
  • Résultats

La VUB et hbits CV ont accès à toutes les données et peuvent les combiner : données personnelles, données d’enquête et données utilisateur. Les établissements d’enseignement et les pouvoirs publics peuvent demander un sous-ensemble de données d’enquête combiné à des données personnelles pseudonymisées ou anonymisées, en fonction de la question de l’enquête. Les ONG, les ASBL et les entreprises publiques peuvent demander la même chose, mais uniquement en combinaison avec des données anonymisées. Les entreprises commerciales peuvent uniquement demander des résultats ou des données statistiques, une fois que ceux-ci ont été rendus publics et accessibles à tous.

Avec l’anonymisation, les données personnelles sont recodées (recomposées) de telle sorte qu’il est impossible d’identifier une personne. Si les données personnelles peuvent par la suite redevenir lisibles en y ajoutant une clé numérique (anonyme), le procédé s’appelle « pseudonymisation ». La pseudonymisation pourrait être utilisée, par exemple, lorsque le client a également besoin de bases de données futures pour sa question d’enquête, et qu’il souhaite donc suivre l’évolution d’un profil personnel et des données d’enquête combinées.

Il est important de souligner que même en cas de pseudonymisation, l’identité du répondant est préservée. L’utilisateur de la base de données ne peut pas retracer l’identité du répondant au moyen de données personnelles pseudonymisées. La base de données ne peut être enrichie de données d’enquête supplémentaires et d’une mise à jour des données personnelles pseudonymisées qu’avec la collaboration du chef de projet de MOTUS. Si la pseudonymisation fait partie des objectifs de l’enquête, les répondants en sont informés et doivent donner leur consentement.

9. Durée de conservation des données

Les répondants sont invités à participer à des enquêtes par le biais de MOTUS. Après avoir terminé la collecte des données et préparé les bases de données pour la recherche scientifique, les données personnelles, les données d’enquête et les données utilisateur sont anonymisées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.

Les données d’enquête ont une durée de conservation maximale de 10 ans, sauf indication contraire dans les informations sur l’enquête et après approbation du DPO de la VUB.

Si, dans le cadre d’une enquête, les répondants doivent être interrogés à nouveau à une date ultérieure, les données personnelles, les données d’enquête et les données utilisateur sont pseudonymisées. Les données personnelles des répondants sont conservées au sein de MOTUS. Lorsque les répondants souhaitent prendre part à BEHAVE, ils acceptent que leurs données personnelles, leurs données d’enquête (compilées) et leurs données utilisateur soient transmises à BEHAVE. À ce stade, ces répondants deviennent des membres du panel BEHAVE. Tant que les répondants sont membres du panel BEHAVE, les données que BEHAVE collecte, gère, stocke et traite resteront indéfiniment à la disposition de BEHAVE. Lorsqu’un membre du panel se retire, les données collectées sont anonymisées conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Là encore, une période de conservation de 10 ans s’applique à ces données anonymisées, sauf décision contraire prise en concertation avec le DPO de la VUB.

10. Droits relatifs aux données personnelles

Sur la base de la législation RGPD, chaque personne, et donc chaque répondant de MOTUS, a un certain nombre de droits.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen donne aux individus des droits très étendus en matière de données personnelles et de protection des données. Par exemple, le cas échéant, selon la base légale sur laquelle la VUB traite ces données personnelles, les individus peuvent avoir le droit de :

  • demander quelles données personnelles les concernant sont conservées et, si ces données ont été fournies à la VUB par un tiers, de demander des informations sur la source de ces données ;
  • demander que les données soient rectifiées si elles sont inexactes ;
  • s’opposer au traitement de ses données ;
  • demander le transfert de ses propres données à des tiers ou obtenir une copie sous une forme lisible (machine) ;
  • connaître l’existence d’une éventuelle prise de décision automatisée et, dans le cas où des profils sont créés sur cette base, connaître la logique sous-jacente, et l’importance et les conséquences de celle-ci ;
  • si un certain nombre de conditions sont remplies, de demander à être oublié par l’organisation qui traite (a traité) ses données personnelles.

11. Autre questions

Si, après avoir lu la politique de confidentialité de MOTUS, des questions subsistent ou si des questions se posent sur les droits des répondants de MOTUS, sur la manière dont les données sont conservées et traitées ou sur l’exercice effectif du droit aux données personnelles, il est possible de prendre contact avec les chefs de projet de MOTUS.

12. Respect de la legalisation sur la protection de la via privée et plaintes éventuelles

Au niveau national, l’Autorité de protection des données (APD) est l’autorité qui veille au respect de l’ensemble des lois relatives à la protection de la vie privée et à laquelle on peut s’adresser pour déposer des plaintes concernant le traitement des données personnelles. L’APD est joignable à l’adresse suivante : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, ou via le numéro de téléphone +32 2 274 48 00, ou l’adresse e-mail contact[at]adp-gba.be. De plus amples informations sur l’APD sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Un formulaire de réclamation en ligne est disponible à l’adresse: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

En outre, il est possible d’obtenir des informations et de déposer une plainte auprès du Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) de la VUB, qui est joignable à l’adresse dpo[at]vub.be.